Politique de confidentialité

Notre engagement en matière de protection des renseignements personnels

National Event Management s’engage à protéger la vie privée, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité reflète notre engagement permanent à assurer cette confidentialité et est conforme aux lois applicables en ce domaine.

Application de la Politique

Cette Politique s’applique à National Event Management ainsi qu’à tous les autres affiliés qui, à l’occasion, sont assujettis, relativement à leurs activités, aux lois fédérales et provinciales sur la vie

privée. Cette Politique concerne les renseignements personnels au sujet de nos clients, nos investisseurs, ainsi que d’autres particuliers.

Elle ne s’applique pas aux renseignements recueillis, utilisés ou divulgués par National Event Management, dans les cas suivants :

  • coordonnées professionnelles
  • renseignements accessibles au public en vertu de la législation applicable sur la protection des renseignements personnels
  • renseignements personnels des employés.

1.  Responsabilité

National Event Management est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels qui veillera à ce que National Event Management se conforme à cette à la présente Politique.

2.  Objectifs

Avant ou au moment de recueillir des renseignements, National Event Management indiquera les motifs pour lesquels elle le fait, à moins que ces motifs ne soient évidents, et fournira, sur demande, fournira les coordonnés du responsable de la protection des renseignements personnels qui peut répondre aux questions portant sur la collecte de renseignements.

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels aux fins autorisés ou requis par la législation applicable sur la protection des renseignements personnels ou autre loi applicable, et aux fins suivants :

  • établir et maintenir des relations avec les clients et fournisseurs ;
  • gérer et développer notre entreprise et nos activités ;
  • déceler et protéger toute partie contre les erreurs, la négligence, les pratiques de fraude ou toute autre activité illégale, ce qui peut comprendre le partage d’information avec les assureurs;
  • confirmer votre identité ;
  • fournir des renseignements à toute personne travaillant pour ou avec National Event Management pertinents à la prestation de nos services ;
  • émettre des factures, traiter les paiements et recouvrer des sommes dues à National Event Management ;
  • conformer aux exigences juridiques et règlementaires.

Les collectes, utilisations et divulgations de renseignements ci-haut décrites constituent une partie essentielle de votre lien avec nous. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour les fins ultérieures suivantes :

  • pour vous offrir des services supplémentaires ou complémentaires, et dans ce cas, il est possible que nous ajoutions ces données à des listes d’abonnées créées et utilisées à cette fin ;
  • pour vous fournir des infolettres, bulletins et informations concernant nos événements à venir, des sujets connexes et National Event Management;
  • pour vous contacter pour des fins de

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels à ces fins ultérieures, vous pouvez nous en aviser, en tout temps, au moyen d’un avis écrit au responsable de la protection des renseignements personnels de National Event Management.

Nous ne vous nierons pas nos services si vous avisez National Event Management de mettre fin à l’utilisation de vos renseignements de cette façon. Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer ces renseignements à des fins non précisées antérieurement, sauf si la loi nous le permet ou nous y oblige.

3.  Consentement

Nous solliciterons votre autorisation pour recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels, sauf si, d’après la loi, nous avons l’autorisation ou l’obligation de le faire sans ce consentement. Par exemple, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer sans votre consentement des renseignements personnels vous concernant, dans les cas suivants:

  • lorsque l’information est mise à la disposition du public par une source prescrite, tel qu’un annuaire téléphonique ;
  • lors d’un paiement ou recouvrement d’une créance par National Event Management ;
  • lorsqu’il serait raisonnable de s’attendre à ce que l’obtention de votre autorisation compromette une enquête ou un acte judiciaire ;
  • lorsque votre consentement peut être explicite, implicite ou accordé par l’intermédiaire d’un représentant autorisé, tel un avocat, un agent ou un

Votre consentement peut être donné verbalement, par écrit, par courrier électronique, par votre inaction (par exemple, si vous ne nous avisez pas que vous ne désirez pas que ces informations soient recueillies, utilisées ou divulguées pour des objectifs facultatifs après une période de préavis raisonnable) ou de toute autre façon.

En nous fournissant des renseignements personnels vous concernant, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ces données, conformément aux conditions énoncées dans cette Politique de confidentialité, ou lorsque la loi le permet ou l’exige. Dans certains cas, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à l’insu et sans le consentement de la personne concernée, notamment dans le cas où la sollicitations d’autorisation pourrait s’avérer contreproductif au but visé par la collecte, comme dans le cas d’une enquête sur la violation d’un accord ou d’une infraction à une loi fédérale ou provinciale. National Event Management peut, à l’occasion, retenir les services de fournisseurs externes, y compris des fournisseurs de technologies.

Vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles et sous réserve de préavis raisonnable à cet effet. Dès réception de cette révocation de consentement, nous vous informerons des conséquences probables de la révocation, lesquelles pourront inclure notre inaptitude à vous fournir les services qui nécessitent ces renseignements.

4.  Limites applicables à la collecte des renseignements personnels 

Nous nous limiterons à recueillir que les renseignements qui sont nécessaires pour vous fournir les services auxquels vous avez consenti, et/ou que la loi autorise ou requiert. National Event Management recueille également des renseignements personnels que la loi autorise ou requiert. Dans certaines circonstances, il est possible de recueillir, d’utiliser et de communiquer des renseignements à l’insu de la personne concernée et sans son consentement (voir la section 3).

5.  Les limites de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels seront utilisés ou divulgués uniquement pour les finalités décrites ci- dessus, et ce, conformément à la loi. Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour l’atteinte de ces fins, sauf avec le consentement du particulier ou selon ce que la loi exige ou permet.

Selon les circonstances, lorsque des renseignements personnels ont été utilisés pour prendre une décision au sujet d’une personne, National Event Management conservera soit les renseignements proprement dits, soit une explication des motifs de la décision pendant une période suffisante pour permette à cette dernière d’y accéder. Nous détruirons, effacerons ou rendrons anonymes les documents contenant les renseignements, ainsi que tout autre document contenant des renseignements personnels, aussitôt qu’il sera raisonnable d’assumer qu’il n’y a plus de motif pour conserver ces documents et que leur rétention n’est plus nécessaire à des fins juridiques ou à des fins d’affaires.

Nous exercerons avec vigilance la destruction de renseignements personnels afin de prévenir tout accès non autorisée à ces documents.

6.  Exactitude des renseignements personnels

Nous ferons tout ce qu’il est raisonnable de faire pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou divulguons soient exacts et complets. Dans certains cas, nous devrons compter sur vous pour nous assurer que certains renseignements, tels votre adresse et votre numéro de téléphone, soient à jour, complets et exacts. Si vous pouvez démontrer que les renseignements personnels dont nous disposons sont inexacts ou incomplets, nous ferons les modifications requises. Le cas échéant, nous ferons parvenir les renseignements modifiés aux tierces parties à qui ces renseignements auront été divulgués. Lorsqu’une remise en question de l’exactitude des renseignements personnels n’est pas résolue à votre satisfaction, nous ajouterons aux renseignements personnels en question une note qu’une correction a été demandée, mais n’a pas été apportée.

7.  Protection des renseignements personnels

National Event Management s’engage à protéger les renseignements personnels sous sa garde ou en sa possession en prenant des mesures de sécurité raisonnables contre la consultation, la collecte, l’utilisation, la communication, la reproduction, la modification ou l’élimination non autorisée ou d’autres risques similaires. National Event Management prendra des mesures raisonnables, par des moyens contractuels ou autres, pour assurer que ses fournisseurs offrent un niveau comparable de protection lorsqu’ils ont en main vos renseignements personnels. Veuillez prendre note que la confidentialité et la sécurité ne sont pas assurées lorsque des renseignements sont transmis par courriel ou par toute autre communication électronique. Nous ne serons responsables d’aucune perte ou dommage résultant d’une infraction à la sécurité et/ou à la confidentialité lorsque vous nous transmettez des renseignements par courriel ou autre mode de communication électronique, ou lorsque nous vous transmettons de tels renseignements par ces moyens, à votre demande.

8.  Transparence

National Event Management est transparente au sujet de ses Politiques et procédures en matière de gestion des renseignements personnels. Les individus ont accès aux informations concernant ces Politiques et procédures. Cependant, aucune information sensible concernant nos Politiques et procédures ne sera divulguée, afin de préserver l’intégrité de nos procédures de sécurité et nos méthodes commerciales.

9.  Accès

Vous avez le droit d’accès aux renseignements personnels que National Event Management détient sur vous.

Sur demande écrite et vérification de votre identité, nous vous fournirons vos renseignements personnels que nous avons en mains, de l’information sur la façon dont ces renseignements sont utilisés et une description des particuliers ou organisations à qui ces renseignements ont été divulgués.

Il se peut que nous chargions des frais raisonnables pour les renseignements fournis en réponse à une demande d’accès. Nous vous fournirons une estimation de ces frais dès que nous recevrons une requête d’accès aux renseignements.

Il se peut que nous demandions un dépôt pour une partie ou pour la totalité des frais.

Les renseignements seront disponibles dans un délai de 30 jours, faute de quoi nous vous aviserons par écrit que nous avons besoin de temps additionnel pour répondre à votre demande.

Il peut arriver que, dans certain cas, nous soyons incapables de vous donner accès à certains renseignements personnels. Ainsi, il pourrait arriver que la divulgation de ces renseignements révèle des renseignements personnels au sujet de quelqu’un d’autre, que la divulgation des renseignements ait pour effet de divulguer des renseignements confidentiels de nature commerciale et ait pour ultime effet de nuire à la position concurrentielle de National Event Management. Il se peut aussi que National Event Management soit empêchée par la loi de vous accorder l’accès à certains renseignements personnels.

Si une requête à l’accès vous est refusée, nous vous en aviserons par écrit, vous expliquerons les raisons de ce refus et vous suggèrerons d’autres démarches à entreprendre.

10.  Site Web

Nous utilisons votre adresse IP pour gérer notre site Web. Votre adresse IP est également utilisée pour recueillir des renseignements généraux et des données démographiques générales. Lorsque vous effectuer une transaction, nous pouvons mettre en mémoire l’adresse IP afin de protéger contre la fraude. Notre site peut se servir de témoins afin que vous n’ayez pas à voir la même publicité de façon répétée. Nous pouvons utiliser des cookies pour fournir un contenu axé spécifiquement sur vos centres d’intérêt, pour sauvegarder votre mot de passe pour que vous n’ayez pas à l’inscrire chaque fois que vous visitez notre site Web, et pour les buts présentés ci-dessous :

Nous nous servons des témoins pour reconnaître votre identité et pour trouver les renseignements sur votre compte dans notre base de données lorsque vous accédez à un service afin que vous n’ayez pas à ouvrir une session à chacune de vos visites. Cela nous aide aussi à vous offrir un service adapté à vos besoins et à vos intérêts.

  • Un témoin peut être créé lorsque vous faites la demande d’un
  • Nous utilisons les témoins pour identifier le navigateur utilisé par le visiteur pour que le site puisse bien fonctionner avec la plupart des versions courantes des différents
  • Lorsque vous voyez des annonces sur le site de National Event Management, il se peut que leurs annonceurs utilisent des témoins.
  • Nous nous servons des témoins pour estimer le nombre de nos visiteurs. Votre navigateur donne un témoin spécifique qui nous aide à déterminer si vos visites sont répétitives.

Notre site Web peur contenir des liens à d’autres sites ainsi qu’à de la publicité. Notre Politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements recueillis sur notre site Web. Nous ne sommes pas responsables de la Politique et des procédures de confidentialité de tierces parties. National Event Management peut communiquer des données d’ensemble à des membres et annonceurs. Cependant, ces informations ne peuvent contenir des données personnelles permettant de vous identifier.

11.  La mise à jour concernant la protection des renseignements personnels

Il est possible que nos règles en matière de protection de la vie privée changent périodiquement.

12.  Conformité

National Event Management transmettra sur demande de l’information sur ses procédures de traitement des plaintes formulées en ce qui concerne le respect des lois sur la protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, veuillez contacter :

Responsable de la protection des renseignements personnels
260 Town Centre Blvd., Suite 102 Markham, Ontario
L3R 8H8
info@nationalevent.com</stron